CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société DLX, immatriculée sous le numéro 93957413300012, et les clients utilisant le site orealis-store.com pour passer commande. Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Le site orealis-store.com est édité par la société DLX, immatriculée sous le numéro 93957413300012, dont le siège social est situé à 3 Rue Aristide Briand, 88000, Épinal, France.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@orealis-store.com
- Par téléphone : 07 56 99 92 39
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les descriptions, photographies et illustrations sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La société DLX se réserve le droit de retirer ou de modifier tout produit sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
- La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 20 €.
- Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont affichés au moment de la commande.
La société DLX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Renseigner ses informations personnelles et ses coordonnées de livraison.
- Valider le panier et procéder au paiement via les moyens sécurisés proposés.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.
4.2 Refus de commande
La société DLX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
- Problème de paiement ou suspicion de fraude ;
- Informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;
- Produits indisponibles.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue uniquement en ligne, via des plateformes sécurisées. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- [Autres options disponibles]
Les données de paiement sont cryptées pour garantir leur sécurité. Aucun stockage des informations de paiement n’est effectué par la société DLX.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
La société DLX livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
6.2 Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai estimé de quelques jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des conditions logistiques.
6.3 Suivi de livraison
Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’expédition de la commande. Ce suivi est consultable directement sur le site du transporteur.
6.4 Frais de livraison
- Gratuit pour les commandes à partir de 20 €.
- Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais sont précisés au moment de la validation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
7.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés ;
- Dans leur emballage d’origine intact ;
- En parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7.2 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter la société DLX par e-mail à contact@orealis.com, en précisant son numéro de commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, le client doit contacter la société DLX à [adresse e-mail] pour obtenir une solution.
9. Responsabilité
La société DLX décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des produits. Cela inclut, sans s’y limiter, les cas d’utilisation inappropriée, non conforme aux instructions fournies, ou liés à des facteurs externes. La responsabilité de la société DLX est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site orealis-store.com (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et l’amélioration des services. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf pour des besoins logistiques ou légaux.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du lieu de livraison.
13. Contact
Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous joindre :
- Par e-mail : contact@orealis-store.com
- Par téléphone : 07 56 99 92 39